Dernière mise à jour : 03/04/2026
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles MAKE IT, exploitant la marque M4IT Solutions, commercialise la solution ClubMGT auprès de ses clients professionnels.
Elles encadrent toute souscription, commande, activation d’accès, abonnement ou prestation associée proposée par le Vendeur.
Le vendeur est :
MAKE IT
EURL au capital de 200€
Siège social : 3B rue des Lilas, 77580 Maisoncelles en Brie
SIREN / SIRET : [SIREN_SIRET]
RCS : [RCS_VILLE]
TVA intracommunautaire : [TVA_INTRACOMMUNAUTAIRE]
Email : contact@m4it-solutions.com
La société exploite la marque ou le nom commercial M4IT Solutions.
ClubMGT est une solution logicielle destinée à la gestion des clubs et structures sportives, permettant notamment, la gestion des équipes, joueurs, convocations, présences, séances, rencontres, statistiques, évaluations et autres fonctionnalités métier.
Les caractéristiques principales du service, ses fonctionnalités, ses éventuelles limitations et ses modalités d’accès sont présentées sur le site, dans les supports commerciaux, dans les devis ou dans toute proposition transmise au Client.
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux clients professionnels, associations, clubs, structures sportives ou personnes morales agissant dans le cadre de leur activité.
Elles s’appliquent à toute vente de licence, abonnement, accès à la plateforme ou prestation associée, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties.
Toute commande ou souscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande peut être réalisée par signature de devis, validation d’une proposition commerciale, acceptation écrite ou tout autre mode de contractualisation accepté par les parties.
Le contrat est réputé formé à compter de la signature du devis, de l’acceptation écrite de l’offre ou de toute validation expresse de la commande par le Client.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande ou de la souscription. Ils sont exprimés en euros, [HT / TTC], selon les modalités précisées sur le site, dans le devis ou dans la proposition commerciale.
Le prix de l’abonnement est déterminé en fonction du nombre de licenciés effectivement inscrits sur la plateforme à la date de souscription, selon la grille tarifaire en vigueur.
L’abonnement à la solution ClubMGT est conclu pour une durée ferme correspondant à une saison sportive, courant du 1er août au 31 juillet de la saison concernée.
Sauf stipulation particulière convenue par écrit entre les parties, le contrat prend fin à l’échéance de la saison concernée.
L’abonnement est facturé annuellement et payable d’avance, en une seule échéance, avant l’ouverture effective du service et l’activation des accès.
Les modalités de paiement applicables sont les suivantes : [MODALITES_DE_PAIEMENT].
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : [MOYENS_DE_PAIEMENT].
L’ouverture du service, l’activation des accès et la mise à disposition de la plateforme sont subordonnées au paiement intégral de la facture initiale.
En cas d’évolution du nombre de licenciés inscrits sur la plateforme en cours de saison conduisant le Client à relever d’une autre tranche tarifaire, le Vendeur se réserve le droit de procéder à une régularisation tarifaire pour la période restant à courir jusqu’au 31 juillet.
Cette régularisation donne lieu à l’émission d’une facture complémentaire, calculée au prorata temporis sur la base de la tranche tarifaire nouvellement applicable.
Aucun remboursement ni réajustement à la baisse ne sera appliqué en cas de diminution du nombre de licenciés en cours de saison, sauf accord exprès et écrit du Vendeur.
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans qu’un rappel soit nécessaire, l’application de pénalités de retard calculées au taux directeur de la Banque centrale européenne applicable au 1er janvier ou au 1er juillet, majoré de 10 points.
Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est également due de plein droit pour chaque facture payée en retard.
Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justificatifs.
En cas de défaut de paiement, le Vendeur pourra, sans préjudice de toute autre action :
Le Vendeur met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer l’accès au service, sous réserve des contraintes techniques, opérations de maintenance, mises à jour, incidents de sécurité ou indisponibilités indépendantes de sa volonté.
Le Client est responsable de la bonne utilisation de ses accès, de la confidentialité de ses identifiants et du respect des prérequis techniques éventuellement communiqués.
Le Client s’engage notamment à :
Le Vendeur demeure seul titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents à la solution ClubMGT, à ses développements, à son code, à sa documentation, à sa marque, à ses visuels et à ses composants, sauf mention contraire expresse.
La vente ou la souscription d’un abonnement n’emporte aucun transfert de propriété intellectuelle au bénéfice du Client. Seul un droit d’usage non exclusif, non cessible et limité à la durée du contrat est consenti au Client.
Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité .
Selon les traitements concernés, le Vendeur peut intervenir en qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant pour le compte du Client.
Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens dans la fourniture du service, sauf disposition légale contraire.
Il ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes d’opportunité ou préjudices commerciaux, sauf faute lourde, dol ou disposition légale impérative contraire.
En tout état de cause, sauf faute lourde, dol ou disposition légale impérative contraire, la responsabilité totale du Vendeur, tous faits générateurs confondus, est plafonnée au montant effectivement payé par le Client au titre de la saison contractuelle concernée.
En cas de manquement grave ou répété du Client à ses obligations, le Vendeur pourra suspendre ou résilier l’accès au service dans les conditions prévues au contrat, après notification ou mise en demeure restée sans effet lorsque cela est applicable.
Le contrat étant conclu pour une durée ferme correspondant à une saison sportive, toute résiliation anticipée à l’initiative du Client ne donne pas lieu à remboursement, sauf accord exprès et écrit du Vendeur ou disposition légale impérative contraire.
En fin de contrat, le Client peut solliciter l’export ou la restitution de ses données selon les modalités définies entre les parties ou dans la documentation contractuelle applicable.
Les modalités pratiques, le format, les délais éventuels et les coûts associés à une demande de réversibilité pourront être précisés au cas par cas selon le volume de données, les traitements demandés et les contraintes techniques applicables.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable préalable.
À défaut d’accord amiable, les litiges relèveront des juridictions compétentes dans le ressort de [VILLE_OU_TRIBUNAL_COMPETENT], sauf disposition légale impérative contraire.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.